Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Poniatowska (PcesseSuccession)]

Titre(s) : Dernière note : 1 ° pour le prince Poniatowski ; 2 ° pour M. Caussade [Texte imprimé] / [Signé : Mes Delangle ; Joffrès, avocats plaidants ; Coppry, avoué.]

Publication : Paris : imp. de Decourchant, (s. d.)

Description matérielle : 9 p.

Note(s) : On lit en marge du Titre de départ : Tribunal de 1re Instance. 1re Chambre. Audience du Mardi

Autre(s) auteur(s) : Delangle, Claude-Alphonse (1797-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coppry. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lobgeois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
West. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Joffrès. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Caussade, Auguste]
[Factum. Triozon-Sadourny, Pierre-Antoine]
[Factum. Poniatowski]
[Factum. Delangle]
[Factum. Joffrès]

Sujet(s) : Succession -- Poniatowska, Pcesse (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368105961

Notice n° :  FRBNF36810596