Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Caze, Jean-François et consorts. 1817]

Titre(s) : Pétition aux deux Chambres, pour les propriétaires français des biens nationaux en Espagne. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imp. de Fain, [vers 1817]

Éditeur : Fain, Armand-Louis-Jean (1780-1838)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Le traité de paix du 20 juillet 1814 entre la France et l'Espagne garantit les "propriétés de toute nature" que les Français possédaient en Espagne. - Signé : J-F Caze, 26 janvier1817

Autre(s) auteur(s) : Caze, Jean-François (1781-1851). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Espagne. 1817]
[Factum. Propriétaires français des biens nationaux en Espagne. 1817]

Sujet(s) : Biens nationaux -- Espagne (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368105303

Notice n° :  FRBNF36810530