Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bruneau, Pierre-François-Joseph. 1794?]

Titre(s) : Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire d'Arras, département du Pas-de-Calais, première section séante à Cambrai,... qui condamne à la peine de mort Pierre-François-Joseph Bruneau,... & Jacques-Joseph Fontaine, son domestique, convaincus..., le dit Bruneau d'être un traître à la Patrie, l'un des auteurs ou complices des conspirations ourdies contre le Peuple français & sa liberté,... et Jacques-Joseph Fontaine d'être également un traître à la Patrie,... [Texte imprimé]

Publication : Cambrai : impr. S. Berthoud, s. d.

Description matérielle : Plano, dépl.

Note(s) : 24 Floréal, an II-13 Mai 1794

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Fontaine, Jacques-Joseph. 1794? ]

Sujet(s) : Conspirations royalistes -- 1793 (Factums FN)
Emigrés -- Complicité (Factums FN)
Intelligences avec l'ennemi -- 1793 (Factums FN)
Trahison -- 1793 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368101095

Notice n° :  FRBNF36810109