Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ducasse, Jean-Jacques. 1794]

Titre(s) : Liberté. Égalité. Jugement rendu par la Commission militaire spéciale, établie à Bordeaux, qui acquitte Jean-Jacques Ducasse,... et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté, déclare Jean Rey,... complice de tous les crimes spoliateurs, homicides et contre-révolutionnaires de Jean-Baptiste Lacombe, ex-président de la ci-devant commission militaire [et, à ce titre, exécuté le 14 août 1794.], et comme tel, le déclare traître à la patrie ennemi de la révolution, et le condamne à la peine de mort, condamne Pierre Bizat,... et Jean-Marie-Henri Lacombe aîné,... à la peine de vingt ans de fers,... condamne Jeanne Lagarde, veuve dudit Jean-Baptiste Lacombe, à vingt ans de gêne,... Du 3 Brumaire, l'an troisième de la République francaise,... [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : impr. Ve J. B. Cavazza, s. d.

Description matérielle : 32 p., vignette

Note(s) : 24 octobre 1794

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lacombe, Jean-Marie-Henri (aîné). 1794 ]
[Factum. Bizat, Pierre. 1794 ]
[Factum. Lacombe, Jeanne (née Lagarde, veuve Jean-Baptiste). 1794 ]
[Factum. Rey, Jean. 1794 ]

Sujet(s) : Réaction thermidorienne (1794) (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36810094z

Notice n° :  FRBNF36810094