Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vimal, Jean-Blaise. 1792?]

Titre(s) : Mémoire à consulter [Texte imprimé] / [Signé : Wimal ; Sauvade et Guillo.] et consultation pour les sieurs Wimal, Sauvade et Guillot. [Signé ; Cournol ; Bellart ; Porlhier,... 9 Août 1792.]

Publication : [Paris,] : impr. de Carne des Amandiers, n ° 8, s. d.

Description matérielle : 33 p., bandeau

Note(s) : Pour le pourvoi des condamnés devant le tribunal de cassation

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cournol, Georges. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Porlhier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Guillot, Jean-François-Hubert. 1792 ]
[Factum. Sauvade, Benoît. 1792 ]

Sujet(s) : Fausse-monnaie -- 1792 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36810029h

Notice n° :  FRBNF36810029