Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Kroger, Joachim-Frédéric. 1808?]

Titre(s) : Mémoire pour Joachim-Frédéric Kroger, capitaine et copropriétaire du navire papembourgeois "le Zeverver", contre l'administration générale des Douanes de l'Empire [Texte imprimé] / [Signé : Jh. M. Delagrange, avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. A. Bailleul, s. d.

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Conseil des prises. - Postérieur à 1808. - Réclamation contre la saisie du navire et l'incarcération de son capitaine pour avoir relâché à Portsmouth

Autre(s) auteur(s) : Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Douanes. Administration. 1808?]

Sujet(s) : "Zeverver", De (bateau) -- Saisie -- Validité (Factums FN)
Blocus continental -- France -- 1808 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809586p

Notice n° :  FRBNF36809586