Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Warden, David Bailie (consul des Etats-Unis à Paris). 1809?]

Titre(s) : Conseil impérial des prises. Consultation pour les propriétaires et armateurs du navire américain "John Adams",... représenté par M. D. B. Warden, Consul et agent des prises des Etats-Unis à Paris, fondé de pouvoirs desdits propriétaires, contre les armateurs et propriétaires du corsaire "le Grand Duc de Berg", par qui ledit navire a été capture le 15 août [1809] dernier [Texte imprimé] / [Signé : L. A. Pichon, avocat. 10 Oct. 1809.]

Publication : [Paris,] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 21 p.

Autre(s) auteur(s) : Pichon, Louis-André (1771-1859). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. "Grand-Duc de Berg" (corsaire). 1809?]

Sujet(s) : "John Adams" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809565q

Notice n° :  FRBNF36809565