Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Degen (négociant à Livourne, Italie). 1808?]

Titre(s) : Mémoire pour les sieurs Degen Guebhart et compagnie, négocians à Livourne, consignataires du navire américain le "Jersey",... et de son chargement, en présence de M. le Procureur général impérial [Texte imprimé] / [Signé : J. M. Delagrange ; Champion, avocats...]

Publication : [Paris,] : impr. A. Bailleul, s. d.

Description matérielle : 9 p.

Note(s) : Conseil des prises. - Postérieur au 1er janvier 1808, date du séquestre opéré par l'autorité française. Le préjudice qui en est résulté fait l'objet d'une demande d'indemnité

Autre(s) auteur(s) : Champion. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Guebhart, G.. 1808?]

Sujet(s) : "Jersey" (bateau) -- Séquestre -- Indemnisation (Factums FN)
Blocus Continental (1808) (Factums FN)
Prise maritime (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809555d

Notice n° :  FRBNF36809555