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Titre conventionnel : [Factum. Joachim Compte et Cie, négociants à Barcelone. 1802/1813]

Titre(s) : Au Conseil impérial des prises. Observations pour le sieur Besombes, armateur du corsaire "le Fortuné",..., sur le dernier mémoire des sieurs Compte et compagnie, réclamateurs de la Cargaison trouvée à bord du navire ragusais la "Nova Sorte" [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'Antoine Bailleul, rue Helvétius, n°71 [entre 1802 et 1813])

Éditeur : Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté selon mention du 1e juin 1802, p. 6 et d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à l'adresse indiquée. - Signé Leroi de Neufvillette

Autre(s) auteur(s) : Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leroi de Neufvillette, Prosper. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. "Fortuné", Le (corsaire)]
[Factum. Besombes, Thomas (armateur)]

Sujet(s) : "Nova Sorte" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809546f

Notice n° :  FRBNF36809546