Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Buonocore (négociant à Naples). 1808?]

Titre(s) : Mémoire pour les sieurs Buonocore et Ascione, négocians à Naples, affréteurs de la bombarde romaine la "Madonna Addolorata",... Contre les armateurs, capitaine et équipage du corsaire francais le "Courageux" [Texte imprimé] / [Signé : Jh. M. Delagrange, avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. A. Bailleul, s. d.

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Conseil des prises. - Postérieur à Septembre 1808. - Contestation de la validité de la prise

Autre(s) auteur(s) : Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ascione (négociant à Naples). 1808?]
[Factum. "Courageux" (corsaire). 1808?]

Sujet(s) : "Madonna addolorata" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368095302

Notice n° :  FRBNF36809530