Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Raibaud-l'Ange (armateur). 1809?]

Titre(s) : Consultation pour M. William Faris, subrécargue du navire américain "l'Arrow",... agissant pour les armateurs et propriétaires dudit navire et de sa cargaison, contre les propriétaires et armateurs du corsaire "L'Hirondelle",... et en réponse du mémoire par eux présenté au Conseil imperial des prises [Texte imprimé] / [Signé : L. A. Pichon, avocat, 9 oct. 1809.]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 34 p.

Note(s) : Conseil impérial des prises

Autre(s) auteur(s) : Pichon, Louis-André (1771-1859). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Raoul, J.-M. (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Faris, William. 1809?]
[Factum. "Hirondelle", L' (corsaire). 1809?]

Sujet(s) : "Arrow", The (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368095186

Notice n° :  FRBNF36809518