Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Janssen, Nicolas. 1807?]

Titre(s) : Précis pour les réclamateurs de la cargaison chargée sur le navire danois "Ant". [Texte imprimé] / [Signé : Cochu, avocat.]

Publication : [Paris] : impr. N. Renaudière, s. d.

Description matérielle : 12 p., bandeau

Note(s) : Postérieur à 1807. - Suspecté de transporter des marchandises d'origine anglaise, l'"Ant" a été retenu à Bordeaux et sa cargaison saisie par l'administration des Douanes

Autre(s) auteur(s) : Cochu, Joseph-Félicité (1739-1821). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Administration des douanes. 1807]
[Factum. Propriétaires du navire danois "Ant". 1807]

Sujet(s) : "Ant" (bateau) -- Saisie -- Validité (Factums FN)
Blocus continental (1808) (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809490n

Notice n° :  FRBNF36809490