Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ravel, Veuve de Barthélemy (négociant à Bordeaux). 1806?]

Titre(s) : Mémoire et consultation pour MM. Veuve Ravel et Stresow, négocians à Bordeaux ; et MM. Vilate et Darvoy, négocians dans la même ville, réclamateurs du chargement à bord du navire le Dobrodetel ; contre MM. Delaunay frères, de Boulogne, armateurs du corsaire l'Eglé, capitaine Hénin. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'Ant. Bailleul, rue Helvétius, n°. 71. [1806?])

Éditeur : Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - En marge du titre : "Conseil des prises.". - Signé, p. 35 : "Carpentier, fondé de pouvoirs.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 36 : 21 avril 1806. - Suivi, p. 35-36, d'une "Consultation." du 21 avril 1806, signée Jh. M. de La Grange. Deseze. Berryer."

Autre(s) auteur(s) : Carpentier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Seze, Raymond de (1748-1828). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire et consultation pour MM. Veuve Ravel et Stresow, négociants à Bordeaux ; et MM. Vilate et Darvoy, négociants dans la même ville, réclamateurs du chargement à bord du navire le Dobrodetel ; contre MM. Delaunay frères, de Boulogne, armateurs du corsaire l'Eglé, capitaine Hénin.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Darvoy (négociant à Bordeaux). 1806?]
[Factum. Delaunay frères (armateurs à Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais). 1806?]
[Factum. "Églé" (corsaire). 1806?]
[Factum. Stresow, Henry-Christian (négociant à Bordeaux). 1806?]
[Factum. Vilate (négociant à Bordeaux). 1806?]

Sujet(s) : "Dobrodetel" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809442s

Notice n° :  FRBNF36809442