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Titre conventionnel : [Factum. Ravel, Veuve de Barthélemy (négociant à Bordeaux). 1805?]

Titre(s) : Au Conseil des prises. Mémoire pour les sieurs Delaunay, frères, de Boulogne, armateurs du corsaire "l'Églé", capitaine Louis Hénin ; contre les réclamateurs du navire russe le "Dobrodetel" et de sa cargaison. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Porthmann, rue neuve des Petits-Champs, n°. 36, près la rue Helvétius. [1805?])

Éditeur : Porthmann, Jean-Melchior (1753-1841)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Delaunay, frères.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte (cf. p. 1 : peu après "le 28 vendémiaire an 14", i. e. 7 décembre 1805), d'après les autres factums sur la même affaire, et d'après les dates d'exercice de l'imprimeur à cette adresse. - Bandeau gr. sur bois. - Litige relatif à la validité de la prise. - Postérieur au 7 décembre 1805

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Darvoy (négociant à Bordeaux). 1805?]
[Factum. Delaunay frères (armateurs à Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais). 1805?]
[Factum. "Églé" (corsaire). 1805?]
[Factum. Stresow, Henry-Christian (négociant à Bordeaux). 1805?]
[Factum. Vilate (négociant à Bordeaux). 1805?]

Sujet(s) : "Dobrodetel" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809441f

Notice n° :  FRBNF36809441