Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. "Renard", Le (corsaire). 1810?]

Titre(s) : Conseil des prises. Sur la prétendue violation du territoire de Tunis dans la capture du navire "La Playmate" [Texte imprimé] / [Signé : J. M. Raoul, avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 11 p., bandeau

Note(s) : Postérieur au 7 octobre 1810

Autre(s) auteur(s) : Raoul, J.-M. (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Forbes, Ralph B.. 1810?]

Sujet(s) : "Playmate" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809421t

Notice n° :  FRBNF36809421