Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Grivegnée et Cie. 1810?]

Titre(s) : Conseil des prises. Mémoire pour la maison Grivegnée et Cie,... propriétaire de la Goélette l'"Espérance", et de sa cargaison, et monsieur le colonel Berton, gouverneur de Malaga..., capturés, contre les armateurs, capitaine et équipage du corsaire le "Pélican", de Gênes, capteurs [Texte imprimé] / [Signé : Jousselin, avocat..., 30 Sept. 1810.]

Publication : [Paris,] : impr. Brasseur aîné, s. d.

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Mention manuscrite en marge : "cette affaire peut être jugée aujourd'hui 2 Sbre-octobre

Autre(s) auteur(s) : Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jousselin, François (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Berton, Jean-Baptiste Breton dit. 1810?]
[Factum. Libano, Antoine (capitaine de l'"Esperanza"). 1810?]
[Factum. "Pélican" (corsaire). 1810?]

Sujet(s) : "Esperanza" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809414j

Notice n° :  FRBNF36809414