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Titre conventionnel : [Factum. Basterreche frères et Cie, armateurs. 1810?]

Titre(s) : Mémoire pour les sieurs Etienne Peillon, subrécargue et co-propriétaire, et Macy, capitaine de la goëlette américaine "la Camilla", contre les sieurs Basterreche frères et compagnie [demandeurs en validation de la prise], armateurs du corsaire "Le Navarrois", les capitaine et équipage dudit corsaire [Texte imprimé] / [Signé : Jh. M. Delagrange, avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. A. Bailleul, s. d.

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Conseil des prises. - Postérieur à février 1810. - Litige relatif à la validité de la prise

Autre(s) auteur(s) : Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Macy (capitaine de la "Camilla"). 1810?]
[Factum. "Navarrois", Le (Corsaire). 1810?]
[Factum. Peillon, Étienne. 1810?]

Sujet(s) : "Camilla" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368094136

Notice n° :  FRBNF36809413