Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Viger, Hermant. 1800]

Titre(s) : Mémoire adressé au ministre de la Justice, le 19 Floréal an 8 [9 mai 1800], au nom du Conseil des prises, par le commissaire du gouvernement près ce conseil, sur une demande en prise à partie, qu'un Américain se propose d'intenter contre un ex-agent français des relations commerciales à Gènes [Texte imprimé] / [Signé : Portalis.]

Publication : Paris : impr. de la République, prairial an VIII

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Relatif à la demande en restitution de la cargaison du navire la "Nora" dont le sieur Viger conteste la validité de la prise

Autre(s) auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : "Nora" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Magistrat -- Prise à partie (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809399g

Notice n° :  FRBNF36809399