Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. "Venskabet" (bateau). 1807?]

Titre(s) : Mémoire au Conseil des prises, pour les propriétaires du navire danois "Venskabet" ou "l'Amitié", et sa cargaison, contre M. le procureur général impérial [Texte imprimé] / [Signé : Moreau, Deliège, avocats.]

Publication : [Paris,] : impr. le Normant, s. d.

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Postérieur à Septembre 1807. - Réclamation relative à la Validité de la prise

Autre(s) auteur(s) : Deliège, Charles (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moreau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809396f

Notice n° :  FRBNF36809396