Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. "Juliana" (corsaire). 1810?]

Titre(s) : Conseil des prises. Mémoire pour les propriétaires et chargeurs du navire suédois le "Noach", contre les armateurs et équipages du corsaire français "la Juliana" [Texte imprimé] / [Signé : J. M. Raoul, avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 9 p., bandeau

Note(s) : Postérieur à janvier 1810

Autre(s) auteur(s) : Deliège, Charles (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Raoul, J.-M. (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : "Noach" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809379v

Notice n° :  FRBNF36809379