Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Masse, Jacques]

Titre(s) : Conclusions pour MM. Poisat oncle et Compe appelants contre MM. Jacques Masse, Tribouillet et Compe intimés [Texte imprimé] / [Signé : Marie ; Gavignot.]

Publication : [Paris] : impr. Maulde et Renou, s. d.

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Appel de police correctionnelle...

Autre(s) auteur(s) : Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gavignot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jaillon]
[Factum. Poisat oncle et Cie]
[Factum. Moinier et Cie]
[Factum. V. Tribouillet et Cie]
[Factum. Marie]
[Factum. Gavignot]
[Factum. Poisat oncle et compagnie]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Dubrunfaut, Auguste-Pierre -- Corps gras -- Distillation -- 1841 (Factums FN)
Contrefaçon -- Corps gras -- Distillation (Factums FN)
Corps gras -- Distillation -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808541g

Notice n° :  FRBNF36808541