Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Martouret, deSuccession). 1851]

Titre(s) : Note pour Mme Vve de Martouret contre M. et Mme de Cesena [Texte imprimé] / [Signé : Limet, avocat... ; Foussier, avoué.]

Publication : Paris : impr. Benard, [1851]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : 1re Chambre.... - Litige avec des créanciers de la succession

Autre(s) auteur(s) : Limet, Charles (1820-1913). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Foussier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cesena, de. 1851 ]
[Factum. Cesena, Madame de. 1851 ]

Sujet(s) : Créance sur succession (Factums FN)
Succession -- Martouret, de (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808521v

Notice n° :  FRBNF36808521