Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Marsan, Marie-Louise, pcesse de Rohan Soubise, veuve Gaston-Jean-Baptiste-Charles, prince de Lorraine, cte deSuccession). 1853]

Titre(s) : Mémoire à consulter pour les princes de Rohan, contre les sieurs Pottier et consorts. [Consultation pour MM. les princes de Rohan [Texte imprimé] / Signé : J.-B. Duvergier,... 9 juin 1853.]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, [1853]

Description matérielle : 23 p.

Autre(s) auteur(s) : Demante, Antoine Marie (1789-1856). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leroux, Émile (1804-1872). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gavignot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Declercq, Vve François-Xavier. 1853 ]
[Factum. Potier. 1853 ]
[Factum. Rohan (pces de). 1853 ]

Sujet(s) : Prescription trentenaire (Factums FN)
Succession -- Marsan, Marie-Louise, pcesse de Rohan Soubise, veuve Gaston-Jean-Baptiste-Charles, prince de Lorraine, cte de (Factums FN)
Transaction -- Nullité -- Requête (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808431w

Notice n° :  FRBNF36808431