Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dhostel, F.-R. (marchand de soie). 1860]

Titre(s) : Observations pour les marchands de soie contre MM. Royer et Roux [Texte imprimé] / [Signé : Dhostel ; Piquefeu,... ; Étienne Blanc, avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. Michels-Carré, [1860]

Description matérielle : [4] p.

Note(s) : Cour impériale. 1re chambre

Autre(s) auteur(s) : Blanc, Étienne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dhostel, F.-R.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Piquefeu, Victor. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jacquelain, V.-Augustin. 1860]
[Factum. Chilliat, A.. 1860]
[Factum. Piquefeu, Victor. 1860]
[Factum. Royer, Edmond. 1860]
[Factum. Dufresnay. 1860]
[Factum. Roux, Félix. 1860]

Sujet(s) : Roux, Félix -- Brevets d'invention -- Textiles et tissus -- Apprêt -- Soie (Factums FN)
Royer, Edmond -- Brevets d'invention -- Textiles et tissus -- Apprêt -- Soie (Factums FN)
Brevets d'invention -- Nullité (Factums FN)
Soie -- Bourre -- Apprêt -- Brevets d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808300b

Notice n° :  FRBNF36808300