Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. MarcSuccession). 1858]

Titre(s) : Tribunal civil de Fontainebleau. Note pour les héritiers de M. Marc en réponse à la consultation de M. de Vatimesnil, dans l'intérêt de madame Marc-Pouzot [Texte imprimé] / [Signé : Damoye, notaire..., 18 avril 1858.]

Publication : Fontainebleau : impr. E. Jacquin, [1858]

Description matérielle : 20 p.

Autre(s) auteur(s) : Damoye (1814?-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Marc, Vve (née Pouzot). 1858]
[Factum. Marc, Joseph-Auguste, et consorts. 1858]

Sujet(s) : Marc -- Patrimoine (Factums FN)
Epoux -- Communauté -- Liquidation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808247q

Notice n° :  FRBNF36808247