Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mallespine, Michel. 1813]

Titre(s) : Prévention de complicité dans une poursuite en concussion, dirigée contre le capitaine-général de la Guadeloupe [Texte imprimé] / [Signé : M. Mallespine ; Jh. M. Delagrange, avocat...]

Publication : Paris : impr. A. Bailleul, août 1813

Description matérielle : 268 p.

Note(s) : Titre de départ : Mémoire justificatif pour M. Michel Mallespine, ci-devant négociant à La Guadeloupe. - Pièces justificatives, pp. 133-268. - Mallespine se justifie des accusations portées contre lui. Le général Ernouf sera, lui-même renvoyé devant plusieurs juridictions et libéré après vingt-trois mois de détention, faute d'avoir pu prouver ce qu'on lui reprochait

Autre(s) auteur(s) : Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Ernouf, Jean-Augustin (Manuel-Louis-Jean-Augustin, Gal) -- Procès (Factums FN)
Concussion -- Complicité -- Présomption (Factums FN)
La Guadeloupe, colonie -- Administration -- 1803-1810 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808115t

Notice n° :  FRBNF36808115