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Titre conventionnel : [Factum. Magnin, Jean-Vincent (fabricant de pâtes alimentaires à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme). 1858]

Titre(s) : A MM. les président et membres du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Exposé des faits pour le sieur Magnin, fabricant de pâtes alimentaires,... [Texte imprimé] / [Signé : Magnin..., 22 juil. 1858]

Publication : Paris : impr. P.-A. Bourdier, [1858]

Description matérielle : 68 p.

Note(s) : Pièces justificatives, pp. 45-68. - Série de procédures relatives à deux litiges principaux concernant l'inexécution, par les riverains, du règlement des eaux du ruisseau de Tiretaine dont Magnin utilise la force motrice pour son usine, et la propriété d'un terrain litigieux. Sur cette affaire, Voir le "Recueil des arrêts du Conseil d'État", 2è série, t. 58, année 1858, pp. 633-634, sous la cote [8-F-606]

Autre(s) auteur(s) : Christophle, Albert (1830-1904). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brassac, Jacques. 1858 ]
[Factum. Brassac, Geneviève Gilbert, épouse. 1858 ]
[Factum. François, Jean-Baptiste. 1858 ]
[Factum. François, Justin. 1858 ]
[Factum. Limoges, Antoine. 1858 ]
[Factum. Limoges, Anne Gilbert, épouse. 1858 ]
[Factum. Murat, Marie Gilbert, veuve Jacques. 1858 ]
[Factum. Piotet, François-Régis. 1858 ]
[Factum. Piotet, Marie Gilbert, épouse. 1858 ]
[Factum. Puy-de-Dôme. 1858 ]

Sujet(s) : Règlement d'eau -- Inexécution (Factums FN)
Terrain litigieux -- Propriété (Factums FN)
Tiretaine, cours d'eau (Puy-de-Dome) -- Hauteur d'eau (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368080235

Notice n° :  FRBNF36808023