Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Magnin, Jean-Vincent (fabricant de pâtes alimentaires à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme). 1858]

Titre(s) : Mémoire ampliatif pour M. Jean-Vincent Magnin,... contre la dame Marie Gilbert, épouse du sieur Régis Piolet, et toutes les autres parties dénommées dans l'arrêt attaqué, produit avec la requête sommaire [Texte imprimé] / [Signé : Magnin... ; Albert Christophle,... avocat...]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1858]

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Cour de Cassation. Chambre des requêtes...

Autre(s) auteur(s) : Christophle, Albert (1830-1904). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brassac, Jacques. 1858]
[Factum. Brassac, Geneviève Gilbert, épouse. 1858]
[Factum. François, Jean-Baptiste. 1858]
[Factum. François, Justin. 1858]
[Factum. Limoges, Antoine. 1858]
[Factum. Limoges, Anne Gilbert, épouse. 1858]
[Factum. Murat, Marie Gilbert, veuve Jacques. 1858]
[Factum. Piotet, François-Régis. 1858]
[Factum. Piotet, Marie Gilbert, épouse. 1858]
[Factum. Puy-de-Dôme. 1858]

Sujet(s) : Règlement d'eau -- Inexécution (Factums FN)
Terrain litigieux -- Propriété (Factums FN)
Tiretaine, cours d'eau (Puy-de-Dome) -- Hauteur d'eau (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808022t

Notice n° :  FRBNF36808022