Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Walsh. 1803?]

Titre(s) : Consultation pour le citoyen Mac Dermott [Texte imprimé] / [Signé : Deseze ; Poirier ; Siméon, 18 prairial an XI.]

Publication : [Paris,] : impr. Goujon, 1803

Description matérielle : 56 p.

Note(s) : 8 Juin 1803. - Contestation de la validité du bail de neuf ans que possède Mac Dermott sur la maison du collège des Irlandais, rue du Cheval-Vert à Paris

Autre(s) auteur(s) : Poirier (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Seze, Raymond de (1748-1828). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Siméon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mac Dermott. 1803]

Sujet(s) : Bail -- Validité (Factums FN)
Paris (Seine) -- rue du Cheval-Vert -- Collège des Irlandais (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807972m

Notice n° :  FRBNF36807972