Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Macaire, Cyrus (Louis-Cyrus). 1853]

Titre(s) : Note à l'appui de la demande en indemnité, adressée par Cyrus Macaire au gouvernement de S. M. la Reine d'Angleterre [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Aubusson et Kugelmann, [1853]

Description matérielle : [4] p.

Note(s) : Le demandeur a installé à Montréal au Canada, un hôtel qui, réquisitionné par le gouvernement Canadien, a été totalement incendié à la suite d'une émeute. Le Parlement canadien ayant rejeté sa demande d'indemnisation, il s'adresse au gouvernement de Grande-Bretagne

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Grande-Bretagne). 1853 ]

Sujet(s) : Incendie -- Indemnisation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368079431

Notice n° :  FRBNF36807943