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Titre conventionnel : [Factum. Terme (administrateur des hôpitaux civils de Lyon). 1836?]

Titre(s) : Mémoire adressé au Conseil d'État par le Conseil général d'administration des deux hôpitaux civils de Lyon, sur la question de savoir si la Compagnie des ponts Morand et Lafayette sur le Rhône peut encore prétendre à un privilège exclusif pour la construction de nouveaux ponts sur ce fleuve,... [Texte imprimé] / [Signé : Terme,... ; Favre-Gilly ; Gonin ;... 6 juil. 1836.]

Publication : [Lyon,] : impr. L. Perrin, s. d.

Description matérielle : 15 p.

Autre(s) auteur(s) : Terme, Jean-François (1791-1847). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Favre-Gilly. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gonin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie des ponts Morand et Lafayette. 1836 ]
[Factum. Favre-Gilly (administrateur des hôpitaux civils de Lyon). 1836 ]
[Factum. Gonin (administrateur des hôpitaux civils de Lyon). 1836 ]

Sujet(s) : Lyon (Rhône) -- Ponts -- Construction -- Privilège (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807908h

Notice n° :  FRBNF36807908