Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lubbert, P. Herman. 1817?]

Titre(s) : A la Cour de cassation [Texte imprimé]. Observations de James Swan, sur le mémoire en défense pour P. H. Lubbert, et Audinet et Slingerlande

Publication : [Paris] : impr. Brasseur aîné, [1817]

Éditeur : Brasseur, Jean-Baptiste (1760-182.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : Swan, James (1754-1830 ; Colonel)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Audinet. 1817 ]
[Factum. Swan, James. 1817 ]
[Factum. Slingerlande. 1817 ]

Sujet(s) : Débiteur étranger -- Détension provisoire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368078501

Notice n° :  FRBNF36807850