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Titre conventionnel : [Factum. Jean-Baptiste-Benoist et François-Ange Vero, frères. 1862]

Titre(s) : Conclusions pour 1 ° M. Joseph-Amédée Vero 2 ° M. Joseph Vero (d'Alexandrie) défendeurs... contre 1 ° M. Jean-Baptiste-Benoist Vero 2 ° M. Francois-Ange Vero demandeurs,... 3 ° M. et Mme Lozouet 4 ° Mme veuve Bruyk défendeurs et demandeurs reconventionnels en dissolution de la société,... 5 ° M. et Mme Deschènes 6 ° M. et Mme Moulin défendeurs,... 7 ° M. l'abbé Vero défendeur,... 8 ° M. Boulard défendeur,... [Texte imprimé] / [Signé : Desgranges, avoué ; Dutard, avocat.]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, [1862]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. Quatrième Chambre...

Autre(s) auteur(s) : Dutard, Pierre-Aimé (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rousse, Edmond (1816-1906). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Desgranges. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marais. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Boulard, Adolphe. 1862]
[Factum. Lozouet. 1862]
[Factum. Lozouet, Mme. 1862]
[Factum. Vero, Adrien-Joseph, et consorts. 1862]
[Factum. Deschènes. 1862]
[Factum. Deschènes, Mme. 1862]
[Factum. Moulin. 1862]
[Factum. Moulin, Mme. 1862]

Sujet(s) : Créance hypothécaire -- Remboursement (Factums FN)
Société -- Dissolution -- Requête (Factums FN)
Paris (Seine) -- Vero-Dodat, Galerie -- Gestion (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807848g

Notice n° :  FRBNF36807848