Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lotz, François-René (fils aîné). 1859]

Titre(s) : Rapport de MM. les experts commis par la Cour impériale de Rennes (Chambre des appels correctionnels) dans l'instance en contrefaçon [d'une machine à battre le grain.] introduite par Lotz fils aîné (François-René),... contre le sieur Bulot (François),... [Texte imprimé] / [Signé : Baillargeon ; Dupré ; Cotard, 20 août 1859.]

Publication : Nantes : impr. Vve V. Mangin, [1859]

Description matérielle : 28 p.

Note(s) : Sur cette affaire, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 6, année 1860, pp. 416-418, sous la cote [8-F-234]

Autre(s) auteur(s) : Baillargeon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cotard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupré, Athanase (1808-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bulot, François. 1859 ]

Sujet(s) : Batteuse -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Lotz, François-René -- Batteuse -- 1849-1852 (Factums FN)
Contrefaçon -- Batteuse (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368078087

Notice n° :  FRBNF36807808