Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Leroy-Deleval. 1868]

Titre(s) : Observations pour M. Leroy-Deleval intimé... contre M. Roblot appelant... [Texte imprimé] / [Signé : Lachaud, avocat ; Aug. Cabanne, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. Renou et Maulde, [1868]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. Première Chambre... Arrêt à rendre le Samedi 7 mars 1868

Autre(s) auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dutard, Pierre-Aimé (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lachaud, Charles (1818-1882). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Paul. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bordeaux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cabanne, Aug.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Déroulède. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jonglez. 1868]
[Factum. Roblot, Alexandre. 1868]

Sujet(s) : Agent de change -- Responsabilité (Factums FN)
Comptes -- Règlement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807458p

Notice n° :  FRBNF36807458