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Titre conventionnel : [Factum. Lemonnier, Michelle-Marie (née Hersant, veuve LéonSuccession). 1866]

Titre(s) : Conclusions pour 1 ° les sieurs et dames Chardon, 2 ° Mme Roulland, 3 ° Mlles Nathalie, Françoise, Pauline et Eugénie Aubry, 4 ° Mlles Adèle et Emélie Rottier, 5 ° M. Vayer, tous légataires à titre particulier de Mme Lemonnier, appelants, contre MM. Eugène et Edmond Lemonnier, intimés, en présence de l'abbé Rottier, appelant [Texte imprimé] / [Signé : L. Couchot, avoué des légataires, 16 juil. 1866.]

Publication : Angers : impr. E. Barassé, [1866]

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Cour impériale d'Angers. Chambre civile. Audience du 18 juillet 1866...

Autre(s) auteur(s) : Couchot, L.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Aubry, Nathalie. 1866 ]
[Factum. Aubry, Françoise. 1866 ]
[Factum. Aubry, Pauline. 1866 ]
[Factum. Aubry, Eugénie. 1866 ]
[Factum. Chardon, Julien-Mathurin. 1866 ]
[Factum. Chardon, Clémentine (née Hue). 1866 ]
[Factum. Lemonnier, Eugène-Léon. 1866 ]
[Factum. Rottier, Adèle. 1866 ]
[Factum. Rottier, Emélie. 1866 ]
[Factum. Rottier, Louis-Théodore (Abbé). 1866 ]
[Factum. Roulland, Augustine (née Anfray, épouse Victor). 1866 ]
[Factum. Vayer, Jean-Julien. 1866 ]
[Factum. Lemonnier, Edmond. 1866 ]

Sujet(s) : Lemonnier, Michelle-Marie (née Hersant, veuve Léon) -- Patrimoine (Factums FN)
Testaments -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368072851

Notice n° :  FRBNF36807285