Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Legoubé, dameSuccession). 1865]

Titre(s) : Affaire Legoubé contre Édeline et joints. Consultation [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. Giroux et Renaux, [1865]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Cour impériale de Rouen. 1re Chambre.... - Sur cette affaire de nullité de testament olographe pour cause de fausse date, voir la "Jurisprudence des Cours impériales de Rouen et de Caen", t. 15, année 1865, 1re partie : Rouen, pp. 209-214, sous la cote BnF : [F-37600, et la "Jurisprudence générale de Dalloz, année 1867, 1re partie, pp. 201-204, sous la cote BnF : [4-F-12. - Signé : Desseaux ; Hébert, avocat ; Raux, avoué. 18 juil. 1865

Autre(s) auteur(s) : Desseaux, Louis Philippe (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hébert, Michel (1799-1887). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Raux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Édeline et conjoints. 1865 ]

Sujet(s) : Legoubé, dame -- Patrimoine (Factums FN)
Testament olographe -- Date erronée (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368071178

Notice n° :  FRBNF36807117