Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Compagnie des chemins de fer d'embranchementFaillite). 1859]
Titre(s) : Conclusions pour M. François-Louis-Auguste Lefrançois,... agissant au nom et comme syndic de la société Laurent (de Blois) et Cie, dite Compagnie des chemins de fer d'embranchement,... ladite société représentée en 1re instance, dont est appel, par M. Laurent (de Blois), directeur,... et par M. Mauger,... comme administrateur séquestre..., appelant..., contre 1 ° M. Nicolas-François Duval,... administrateur-gérant de la Compagnie des Jumelles, comme sous la raison sociale : Duval et Cie,... 2 ° M. Louis-Auguste Dupont,... agissant au nom et comme administrateur-gérant de la Compagnie les Boulonnaises,... comme sous la raison sociale : Dupont et Cie,... intimés..., 3 ° M. Loubat,... intimé..., 4 ° la Compagnie générale des omnibus,... en la personne de M. Moreau-Chaslon, son gérant,... intimé..., 5 ° MM. Pierre Duval-Vaucluse,... et Pihan de la Forest,... intimés..., 6 ° et M. Tardieu,... intimé défaillant [Texte imprimé] / [Signé : L. Chauvelot, avoué]
Publication : [Paris,] : impr. Ch. de Mourgues frères, [1859]
Description matérielle : 27 p.
Note(s) : Cour impériale de Paris. 1re Chambre... Audience du vendredi 18 novembre 1859. - Litige
en règlement de comptes entre les Compagnies de voitures publiques et la société en
faillite
Autre(s) auteur(s) : Chauvelot, L.. Rédacteur
Celliez, Henry (1806-1884). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie des Jumelles. 1859
]
[Factum. Compagnie générale des Omnibus. 1859
]
[Factum. Compagnie Les Boulonnaises. 1859
]
[Factum. Dupont, Louis-Auguste. 1859
]
[Factum. Duval, Nicolas-François. 1859
]
[Factum. Duval-Vaucluse, Pierre. 1859
]
[Factum. Laurent. 1859
]
[Factum. Lefrançois, Auguste (François-Louis-Auguste). 1859
]
[Factum. Mauger. 1859
]
[Factum. Moreau-Chaslon. 1859
]
[Factum. Pihan de La Forest. 1859
]
[Factum. Tardieu. 1859
]
Sujet(s) : Comptes -- Règlement (Factums FN)
Faillite -- Compagnie des chemins de fer d'embranchement (Factums FN)
Messageries -- Concession (Factums FN)
Transport -- Concurrence (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb368070875
Notice n° :
FRBNF36807087
