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Titre conventionnel : [Factum. "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendieFaillite). 1859]

Titre(s) : Note pour M. Lefrançois syndic de la faillite de la Compagnie "Le Palladium" contre 1 ° MM. Vergniolle et Lebatteux 2 ° M. Vergniolle [Texte imprimé] / [Signé : Ch. Poullain Deladreue, avocat... ; Chauvelot, avoué ; Lefrançois, syndic.]

Publication : Paris : impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, [1859]

Description matérielle : 22 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 3e Chambre.... - Le syndic réclame le paiement d'actions de la société en faillite souscrites par Vergniolle et le Batteux dont ceux-ci affirment n'avoir jamais été mis en possession mais qui, selon eux, auraient été attribuées au sieurs Claparède - voir à ce nom

Autre(s) auteur(s) : Bétolaud, Alexandre (1828-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Celliez, Henry (1806-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Poullain Deladreue, Charles-Émile. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Houdard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Quignard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Batteux. 1859]
[Factum. Lefrançois, Auguste (François-Louis-Auguste). 1859]
[Factum. Vergniolle. 1859]

Sujet(s) : Actions de société -- Souscription (Factums FN)
Faillite -- "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368068080

Notice n° :  FRBNF36806808