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Titre conventionnel : [Factum. "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendieFaillite). 1858]

Titre(s) : Note pour M. Le Batteux liquidateur de la société Vergniolle et le Batteux, appelant contre M. Le François syndic de la faillite de la compagnie anonyme "Le Palladium" intimé [Texte imprimé] / [Signé : Henry Celliez, avocat ; Quignard, avoué ; Le Batteux,...]

Publication : Paris : impr. N. Chaix, [1858]

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 3e Chambre...

Autre(s) auteur(s) : Bétolaud, Alexandre (1828-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Celliez, Henry (1806-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Poullain Deladreue, Charles-Émile. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Houdard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Quignard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Batteux. 1858]
[Factum. Lefrançois, Auguste (François-Louis-Auguste). 1858]
[Factum. Vergniolle. 1858]

Sujet(s) : Actions de société -- Souscription (Factums FN)
Faillite -- "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36806807n

Notice n° :  FRBNF36806807