Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendieFaillite). 1858]
Titre(s) : Note pour M. Vergniolle contre M. Lefrançois syndic de la faillite de la compagnie "le Palladium" [Texte imprimé] / [Signé : Bétolaud, avocat ; Houdard, avoué.]
Publication : [Paris,] : impr. N. Chaix, [1858]
Description matérielle : 8 p.
Note(s) : 3e Chambre de la Cour... Arrêt à prononcer le 8 janvier 1858
Autre(s) auteur(s) : Bétolaud, Alexandre (1828-1915). Rédacteur
Celliez, Henry (1806-1884). Rédacteur
Poullain Deladreue, Charles-Émile. Rédacteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur
Houdard. Rédacteur
Quignard. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Batteux. 1858]
[Factum. Lefrançois, Auguste (François-Louis-Auguste). 1858]
[Factum. Vergniolle. 1858]
Sujet(s) : Actions de société -- Souscription (Factums FN)
Faillite -- "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendie (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb368068069
Notice n° :
FRBNF36806806