Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lamoignon, Anne-Pierre-Chrétien de. 1812?]

Titre(s) : Consultation pour les héritiers de feus monsieur et madame Delatour, contre Mr Anne-Pierre-Chrétien de Lamoignon [Texte imprimé] / [Signé : Bellart ; Laget-Bardelin ; de Sèze ; Tripier, 14 avril 1807.]

Publication : Paris : impr. Hacquart, 1812

Description matérielle : 27 p.

Note(s) : En 1783, les époux Delatour ont fait donation de leur maison et de son mobilier avec réserve d'usufruit jusqu'à leur décès au président de Lamoignon, décédé par ailleurs en 1789. Le survivant des époux Delatour étant décédé à son tour, le fils de Lamoignon réclame l'exécution de l'acte de donation. Sur cette affaire, voir le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1812, 1re partie, pp. 353-354, sous la cote [4-F-65]

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laget-Bardelin, Marc-Antoine (1716-1810). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Seze, Raymond de (1748-1828). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Delatour (héritiers). 1812 ]

Sujet(s) : Donation entre vifs -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368066042

Notice n° :  FRBNF36806604