Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Latour, Marie-Anne-Louise de (chanoinesse de l'Ordre de Saint-Augustin).
1829?]
Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour les dames Marie-Anne-Louise de Latour, et Rose-Alexandrine Bruchet, chanoinesses de l'Ordre de Saint-Augustin,... contre les dames Marie-Françoise Salmon, et Anne-Félicité Michalot, religieuses du même ordre,... [Texte imprimé] / [Signé : Alex. Guillemin, avocat... ; Billecoq, ancien bâtonnier... ; Fontaine, avocat... ; 18 mars 1829.]
Publication : Paris : impr. Decourchant, s. d.
Description matérielle : 20 p.
Note(s) : Alors qu'elles appartenaient à la Congrégation de Notre-Dame d'Etampes, les demanderesses
ont fait, avec les autres chanoinesses de cette communauté l'acquisition en indivision
de l'ancienne maison des Cordelius, avec ses dépendances par acte passé le 19 mai
1823. Par un autre acte du même jour, elles ont souscrit une donation entre-vifs de
cette acquisition au profit de la congrégation. Ayant dû se retirer dans une autre
communauté de l'Ordre. L'ordonnance d'autorisation de la donation étant du 19 novembre
1826, elles y ont fait opposition, demandant que la donation soit révoquée et le partage
des biens indivis de la communauté d'Etampes effectué
Autre(s) auteur(s) : Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur
Fontaine, Auguste-François. Rédacteur
Guillemin, Alexandre (1789-1872). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bruchet, Rose-Alexandrine (chanoinesse de l'Ordre de Saint-Augustin). 1829
]
[Factum. Michalot, Anne-Félicité (chanoinesse de l'Ordre de Saint-Augustin). 1829
]
[Factum. Salmon, Marie-Françoise (chanoinesse de l'Ordre de Saint-Augustin). 1829
]
Sujet(s) : Biens indivis -- Partage (Factums FN)
Donation -- Révocation (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36806602c
Notice n° :
FRBNF36806602
