Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gaillard frères et Pénicault, entrepreneurs de messageries. 1838?]

Titre(s) : Tribunal d'appel d'Angoulême. Conclusions motivées pour les administrateurs des Messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre les sieurs Gaillard frères et Pénicault [Texte imprimé] / [Signé : Desouches neveu, avoué ; Oudet, administrateur de la Cie générale.]

Publication : Angoulême : impr. Chatenet, s. d.

Description matérielle : 27 cm, 11 p. autogr.

Note(s) : Postérieur à 1838

Autre(s) auteur(s) : Desouches. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Oudet, François. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Simons, E.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sudre, C.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Revenaz, Amédée. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Soufflot, Pierre-Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Caillard, Marc. 1838 ]
[Factum. Compagnie des Messageries générales de France. 1838 ]
[Factum. Compagnie des Messageries royales. 1838 ]
[Factum. Laffitte, Jean-Baptiste. 1838 ]

Sujet(s) : Concurrence déloyale (Factums FN)
Marchandises -- Transporteurs -- Coalition (Factums FN)
Messageries -- Tarifs -- Concurrence (Factums FN)
Voyageurs -- Transporteurs -- Coalition (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36806010b

Notice n° :  FRBNF36806010