Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Albert-Jean-Baptiste-Marie Lacroix, Verboeckhoven et Cie. 1862]

Titre(s) : Note pour MM. Lacroix, Verboeckhoven et Cie contre M. Martinet, liquidateur de la Société A. Bourdilliat et Cie (librairie nouvelle) [Texte imprimé] / [Signé : A. Bully, avocat,...]

Publication : [Paris,] : impr. Dupray de la Mahérie, [1862]

Description matérielle : 27 cm, 16 p.

Note(s) : Tribunal de commerce [de la Seine].... - Adhésion de Jules Favre, du 2 mars 1862. - Le liquidateur avait promis de vendre la société en liquidation aux imprimeurs-éditeurs belges Lacroix, Verboeckhoven et Cie qui avaient accepté les conditions de cette vente. Le liquidateur ayant traité avec Michel Lévy, ils l'assignent en réalisation de la vente promise

Autre(s) auteur(s) : Bully, Joseph Ambroise (1822-1890). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Martinet. 1862 ]

Sujet(s) : Vente -- Promesse -- Inexécution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805952h

Notice n° :  FRBNF36805952