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Titre conventionnel : [Factum. Delpon (procureur près le Tribunal de Figeac, Lot). 1817?]

Titre(s) : Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Lachèze-Murel et Sirieys de Marynhac, ex-députés du département du Lot..., élus en 1815, prévenus [de dénonciation calomnieuse], Contre 1 ° M. Delpon,... 2 ° M. de Campagne,... 3 ° M. de Courpon,... tous trois plaignants,... [Texte imprimé] / [Signé : Billecocq, avocat ; Cauthion, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. Gueffier, s. d.

Description matérielle : 27 cm, 67 p.

Note(s) : Tribunal de première instance de dép. de la Seine, 6e Chambre, jugeant en police correctionnelle. - Précédé d'une adresse des prévenus datée du 3 Mars 1817

Autre(s) auteur(s) : Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cauthion. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Campagne, de (Sous-Préfet de Figeac, Lot). 1817 ]
[Factum. Courpon, de (sous-Préfet de Gourdon, Lot). 1817 ]
[Factum. Lachèze-Murel, Pierre Joseph de Lachèze (seigneur de Murel, dit). 1817 ]
[Factum. Sirieys de Mayrinhac, Jean-Jacques-Félix. 1817 ]

Sujet(s) : Dénonciation calomnieuse (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805892g

Notice n° :  FRBNF36805892