Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. BeaujonSuccession). 1798?]

Titre(s) : Mémoire pour la citoyenne Lachaise, appelante, contre la citne. Ve Beaujon, de Tonneins, intimée [Texte imprimé] / [Signé : Bonnet, Becquey-Beaupré, défenseurs.]

Publication : Paris : impr. Gignet, an VI

Description matérielle : 27 cm, 30 p.

Note(s) : Postérieur au 22 nivôse an 6-11 janvier 1798 -, date du jugement dont est appel. - Le testateur, décédé en 1787, avait légué 100.000 livres au sieur Beaujon, de Tonneins, comme usufruitier, à charger pour lui de les léguer aux enfants de la dame Lachaise. Le sieur Beaujon, de Tonneins, a fait de son épouse sa légataire universelle et a pris possession de l'heritage au mépris des volontés du défunt Beaujon, de Paris. La dame Lachaise a réclamé, mais le jugement du Tribunal civil de la Seine l'a déboutée en arguant qu'il s'agissait d'une substitution fidéi-commissaire, donc prohibée par la loi

Autre(s) auteur(s) : Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Becquey de Beaupré, Joseph Nicolas (1759-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Beaujon, Vve (de Tonneins). 1798]
[Factum. Lachaise, dame (née Bory). 1798]

Sujet(s) : Substitution fidéi-commissaire (Factums FN)
Succession -- Beaujon (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368058736

Notice n° :  FRBNF36805873