Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lacaille, Charles-Nicolas. 1816?]

Titre(s) : Au Roi. Mémoire en révision pour le sieur Charles-Nicolas Lacaille, ancien capitaine de Vaisseau [Texte imprimé] / [Signé : Charles-Nicolas Lacaille,... ; L. Caille, avocat..., 10 juin 1816.]

Publication : [Paris] : impr. Couturier, s. d.

Description matérielle : 27 cm, 179 p.

Note(s) : Pièces justificatives, pp. 161-179. - Il a été reproché au commandant Lacaille d'avoir, dans la nuit du 12 au 13 avril 1809, lors d'une attaque de brûlots lancés par la flotte anglaise contre son vaisseau échoué, fait évacuer momentanément ce dernier et l'avoir quitte lui-même, ce pourquoi un conseil de Guerre l'a condamné à deux ans de détention et à sa radiation des cadres de la Marine. Il demande la révision de son procès, disant avoir été victime d'un abus de pouvoir, ayant sauvé et déséchoué son bâtiment après l'avoir occupé

Autre(s) auteur(s) : Caille, Louis (1764-1848). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Abus de pouvoir (Factums FN)Marine de guerre -- Discipline (Factums FN)Officier de Marine -- Responsabilité (Factums FN)Procès -- Révision (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805859n

Notice n° :  FRBNF36805859