Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Brulley de La Brunière, Claude-Jean-Joseph (Abbé). 1792?]

Titre(s) : Précis pour l'abbé de La Brunière, prêtre catholique, non-conformiste,... demandeur en cassation [Texte imprimé] / [Signé : Cochu, défenseur.]

Publication : [Paris] : impr. Vezard et Le Normant, s. d.

Description matérielle : 26 cm, 14 p.

Note(s) : Tribunal de cassation. Affaire criminelle. - Postérieur à juin 1792. - L'abbé a été condamné à deux ans de prison par le Tribunal criminel de Nîmes sur l'accusation d'avoir donné des dispenses de bans de mariage et de désobéissance à la Constitution

Autre(s) auteur(s) : Cochu, Joseph-Félicité (1739-1821). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Constitution de 1791 -- Désobéissance (Factums FN)
Culte religieux -- Exercice (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805849b

Notice n° :  FRBNF36805849