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Titre conventionnel : [Factum. Rémoville, François-Claude Fauste (mis de). 1813?]

Titre(s) : Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Rémoville et d'Hattonville, fils naturels, légalement reconnus, de feu M. le prince de Conti, père, demandeurs, contre 1 ° madame veuve de Laborde, 2 ° M. le comte Alexandre de Laborde, et madame Charles de Noailles, née de Laborde, enfans et se disant héritiers bénéficiaires de feu M. Jean-Joseph de Laborde, défendeurs,... [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Hacquart, s. d.

Description matérielle : 26 cm, 62 p.

Note(s) : 1re Chambre du Tribunal de 1re instance, Audience du mardi 30 mars 1813

Autre(s) auteur(s) : Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roux de Laborie, Antoine-Athanase (1769-1842). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rose. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hattonville, Marie-François Félix (chevalier d'). 1813 ]
[Factum. Laborde, Alexandre (Louis-Joseph-Alexandre, cte de). 1813 ]
[Factum. Laborde, Rosalie-Claire-Josèphe de Nettine, Veuve Jean-Joseph de. 1813 ]
[Factum. Noailles, Nathalie de Laborde, épouse Charles-Arthur-Tristan-Jean-Louis de, duchesse de Monchy. 1813 ]

Sujet(s) : Conti, Louis-François de Bourbon, prince de (Fils naturels) (Factums FN)
Comptes -- Reddition (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805805q

Notice n° :  FRBNF36805805